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L'article ci-dessous essaie de faire un succinct mais important approche à la question pour les droits d'auteur. Une question particulièrement inquiétante à raison du carrefour des enjeux qui se mêlent et l'époque qui se pose la question. Le XXI siècle est le moment de la révolution numérique et nous sommes témoins et acteurs du changement du support et l'interaction entre le bien culturel et l'utilisateur. Mais, le XXI siècle est aussi une époque qui révèle la crise du système de la propriété, du tout pour et par le capitalisme. Donc, aujourd'hui la discussion sur les droits d'auteur se légitime par, apparemment, une espèce d'égalité entre la capacité du système pour produire et capitaliser les biens culturels et la capacité du même système de reproduire et d'avoir le plus grande diffusion possible des biens. Le consume culturel change et on participe de ce changement.Charlotte Loisy Jhon Alexander Uribe
I. Contexte historique L’histoire des droits des auteurs est marquée à la fois par les évolutions technologiques, la relation acteurs-auteurs et les discussions philosophiques. D’abord comme première évolution technologique nous trouvons l’invention de l’imprimerie. C’est à partir de là que la distribution et la copie massive des œuvres provoquent la nécessité de protéger moins les œuvres comme des objets matériaux et plus comme des sources de propriété intellectuelle. Avec l'évolution technologique, la division du travail et la complexité des œuvres, les auteurs se multiplient. Une même œuvre peut avoir plusieurs auteurs dans différents moments du processus productif avant de se finir, par exemple le cinéma. Au cinéma évidemment, il y a une corrélation des auteurs (voisins), c’est le cas du réalisateur, le scénariste, le directeur photographe. D’autre part, le processus de distribution implique un éloignement entre l’auteur et l’œuvre reproduite que favorisent les relations et tensions entre l’auteur et des intermédiaires comme les éditeurs. A la fin de XVIIe siècle il y a une approche philosophique par rapport aux droits des auteurs. John Locke, père de l’empirisme, étend la propriété naturelle de l’auteur sur son œuvre parce qu’elle est la conséquence de son travail. Cette idée du droit naturel inspirera les législateurs du XVIIIe pour justifier la propriété intellectuelle par l’acte de création de l’auteur. D’ailleurs durant ce même siècle, Jeremy Bentham, précurseur de l’utilitarisme, utilise une conception dans laquelle “...la propriété intellectuelle tire sa légitimité de son efficacité économique” (Benhamou & Farchy, 2007, p. 6). Alors en Angleterre, à cette époque, les éditeurs demandaient l’existence d’un droit à perpétuité pour contrôler la copie des livres qu’ils ont achetés aux auteurs. C’est à dire que personne ne pouvait imprimer des copies des œuvres avec copyright. C’est précisément en Angleterre que se produit « L’act d’Anne » daté de 1709. Ce document a été la première loi du copyright et a établi que les œuvres publiées avaient un copyright de 14 ans renouvelable une fois si l’auteur était encore vivant. Mais le concept de domaine public dans le droit anglo-saxon ne naît qu’en 1774.
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