• De l'exception culturelle...

    Au sens large, anthropologique, la culture rassemble "l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social, tels que les croyances, religions, habitudes, valeurs, pratiques et connaissances" (Unesco, Mexico, 1982).[1]

     par Anaïs GARCIA


    1. De l'exception culturelle à la diversité culturelle...

     

    Paul CLAIRET, conseiller politique,

    Atelier EUROPE. Sciences Po. (Paris)

     

     

     

     

    Sur le plan individuel, la culture est l’ensemble des connaissances acquises, l’instruction, le savoir d’un être humain.

    Sur le plan collectif, la culture représente également l’ensemble des structures sociales, religieuses, et les comportements collectifs tels que les manifestations intellectuelles, artistiques qui caractérisent une société. 

    La culture d’un pays est donc étroitement liée à son identité, c’est ce qui caractérise son territoire et sa population. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, la France est gravement affaiblie, la culture française est en crise et se retrouve très vite confrontée à l’impérialisme américain[2].  

    Plus tard, c’est à la mondialisation que la France devra faire face. Les accords franco-américains Blum-Byrnes en 1946 favoriseront pour la première fois en France, l’importation de films américains. La création du CNC dans la même année traduira bien la volonté de la France de protéger le cinéma français et d’en faire ainsi une exception. C’est en 1986 lors de l’Uruguay Round que le concept d’« exception culturelle » prendra tout son sens, et permettra à la culture française, en particulier au cinéma et plus généralement à l’audiovisuel, de ne pas être traitée au même titre qu’une marchandise. La disparition des frontières, ainsi que la mondialisation des échanges économiques ont fragilisé et affaiblit le modèle de l’état nation. Plus que le modèle politique c’est l’identité culturelle française qui est questionnée.

    On entre dans l’ère de la fusion et de la multinationalisation, rien de plus probant que l’exemple du groupe Vivendi-Universal dont la fusion fut effective en 2000. La mondialisation menace les systèmes de régulation nationaux de l’audiovisuel, et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication diversifient et démultiplient l’offre. Entre art et industrie[3], la culture représente un enjeu économique international souvent source d’affrontements, mettant la polémique commerce-culture au centre des débats. Tandis qu’en 2007, Donald Morisson journaliste au Time Magazine proclame « La mort de la culture française »[4], et fin 2001 Jean-Marie Messier directeur du groupe Vivendi-Universal affirme que « l’exception culturelle est morte », une nouvelle notion vient teinter le concept de l’exception, celle de la « diversité culturelle ».

    Assistons-nous à un simple changement de vocabulaire ou à une véritable mutation de la définition du concept de « l’exception culturelle » ? L’exception culturelle française existe-t-elle toujours ?

     

    C’est dans ce contexte de bouleversements politiques et de crise identitaire, au moment où le gouvernement français entretient un débat intense sur l’identité nationale qu’il convient de s’interroger sur ce qu’a pu signifier et ce que signifie maintenant le concept de « L’exception culturelle française », ce qu’il implique et quelle est son incidence à l’international.

     

    En Juin 2008 tous les pays du monde excepté les Etats-Unis et Israël ont adopté à l’UNESCO sur une proposition de la France une charte pour la préservation et la promotion de la diversité culturelle selon laquelle « toutes les cultures ont une égale dignité. Les pays peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et protéger leur culture ».

     

    Ce qui était une caractéristique spécifique à la France devient à présent une règle à l’échelle mondiale. Ce qui visait à protéger et à valoriser l’exception de la France vise maintenant à valoriser la diversité des cultures mondiales.

     

    Notre étude s’articulera en trois parties, la première nous permettra de décrypter la genèse de l’exception culturelle, nous nous pencherons sur le contexte historique dans lequel elle est apparue et a évolué mais également sur les systèmes de régulation développés par les politiques nationales. Dans la seconde partie, nous nous intéresserons aux limites de l’exception culturelle, tant au niveau de ses faiblesses qu’au niveau des obstacles auxquels elle se heurte. Enfin, dans une troisième et dernière partie nous étudierons le concept de diversité culturelle de manière à mieux comprendre ce que représente maintenant l’exception culturelle dans son contexte international. A travers ce plan de réflexion nous serons en mesure d’appréhender le concept de l’exception culturelle dans son intégralité, depuis ses fondements historiques jusqu’à son inscription dans le contexte de libéralisation des échanges internationaux.



     

    [1] Définition de l'UNESCO de la culture, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 1982. [2] Herbert I. Schiller “Mass Communications and American Empire”, 1969. [3] Caves Richard E., « Creatives Industries : Contracts between art and commerce », 2000. [4] Donald Morisson“The death of french culture”,Time Magazine, Novembre 2007.  

    2. Contexte

     

    On assiste à l’affaiblissement du modèle de l’Etat nation, fragilisé notamment par la disparition des frontières, et la mondialisation des échanges économiques. Plus que le modèle politique c’est l’identité française qui est questionnée.

    C’est dans ce contexte de bouleversements politiques et de crise identitaire, à un moment où le gouvernement français a entretenu un débat intense sur l’identité nationale qu’il convient de s’interroger sur ce que signifie "l’exception culturelle française", ce qu’elle implique et quelle est son incidence à l’international.

       

    II/ Qu'est ce que l'exception culturelle française ?

     

    1. Historique

     

     Tout d’abord la première chose à savoir est que la France est le premier pays à avoir créé en 1959 un Ministère de la culture, confié par De Gaulle à André Malraux, pour pouvoir mener à bien sa propre politique culturelle.

     

     

    Mais l’expression « exception culturelle » a été employée pour la première fois à l’occasion des accords du GATT dans les années 90 (General Agreement on Tariffs and Trade = ce sont les accords qui fournissent aujourd’hui le cadre des grandes négociations commerciales internationales).

    La question était de savoir si les industries culturelles devaient être intégrées dans les accords de libre échange. Ce à quoi Jacques Chirac avait répondu : «NON! la culture n’est pas une marchandise comme une autre ! ».

      

    La même question s’est reposée en 1998 pendant les négociations de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) avec comme même réponse : « Pas question! la culture ne rentre pas dans ce cadre ! »

      

    C’est ainsi qu’en Juin 2008 tous les pays (excepté les Etats Unis et Israel ) ont adopté à l’UNESCO, sur une proposition de la France, une charte pour la préservation et la promotion de la diversité culturelle selon laquelle « toutes les cultures ont une égale dignité. Les pays peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et protéger leur culture ».

     

    L’exception culturelle est donc un concept français qui a récemment été adopté par le monde .

      

    2. L'objectif

      

    L’objectif est que chaque pays conserve le droit, quels soient les accords commerciaux, de mener une politique culturelle qui assure la vie de sa propre culture.

      

    Il y a deux aspects distincts dans les objectifs de « l’exception culturelle », c’’est un ensemble de dispositifs qui vise :

     

    - d’une part à limiter le libre échange de la culture sur le marché national,

    - d’autre part à soutenir et à promouvoir les artistes nationaux comme véhicules et porte-parole de la culture.

     

    Mais quels sont exactement les dispositifs qui ont été et qui sont encore mis en place?

     

     

    3. Dispositifs mis en place par la France

      

    A l'origine l'exception culturelle se trouve donc le système français dont les dispositifs mis en place touchent tous les domaines liés à la culture:

     

    Le cinéma :

     

    C'est le domaine par lequel l’exception culturelle a débuté en France avec le système de « l’avance sur recettes »  ou « autofinancement ».

    Depuis 1960, 11 % du prix du billet de cinéma sont alloués au CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) ce qui permet de financer la réalisation et l'écriture de films.

     

    Les cinéastes eux ne doivent rembourser qu’au moment où ils commencent à faire recette sur leur film : favoriser le renouvellement de la création et soutenir le cinéma indépendant.

      

    C’est grâce à ce système que la moitié des films qui sortent en France sont français.

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